Les réponses à vos questions sur les formations CSE obligatoires
Chez ONE TOP EVENT, nous sommes fiers de vous annoncer que chaque semaine, nous répondrons à vos questions grâce à l’expertise de nos partenaires intervenants dans nos évènements (QVT, CSE, Santé mentale, évènementiel professionnel).
Aujourd’hui, nous abordons des questions récurrentes posées par nos clients récemment élus au Comité Social et Économique (CSE).
Quelles formations sont obligatoires pour les élus CSE ?
- Formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) : Obligatoire pour tous les titulaires et suppléants.
- Formation économique : Obligatoire pour les titulaires dans les entreprises de plus de 50 salariés.
- Formation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : Obligatoire pour au moins un membre du CSE.
Que risque-t-on si on ne suit pas ces formations obligatoires pour le CSE?
Ne pas suivre les formations obligatoires peut entraîner des sanctions pour l’entreprise et des conséquences juridiques pour les élus. Un manque de formation peut augmenter les risques d’accidents du travail et réduire l’efficacité des élus dans leurs fonctions.
Qui paye les formations obligatoires CSE et comment la financer ?
La formation des membres du CSE est financée par l’employeur. Le coût est pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE et le salaire des participants est maintenu pendant la durée de la formation.
Est-ce que les formations obligatoires CSE peuvent être faites à distance ?
Oui, les formations CSE peuvent être suivies à distance en visioconférence. Cette modalité flexible permet aux élus de se former sans contraintes géographiques.
Est-ce que les responsables RH et la direction doivent aussi suivre une formation CSE ?
Il est fortement recommandé que les responsables RH et la direction suivent également une formation pour bien comprendre les obligations et le fonctionnement du CSE, ce qui facilite une collaboration efficace.
Est-ce que la formation obligatoire CSE rentre dans les heures de délégation ou c'est en plus ?
Les formations obligatoires pour les membres du CSE peuvent être effectuées pendant les heures de délégation, conformément à la législation en vigueur.
Comment financer les formations obligatoires CSE, quid du budget de fonctionnement CSE ?
Les formations sont financées par le budget de fonctionnement du CSE, qui est alimenté par une contribution de l’employeur. Le budget de fonctionnement peut également couvrir d’autres dépenses liées aux activités du CSE.
ONE TOP EVENT organise divers séminaires pour les élus CSE pour améliorer la cohésion entre les élus, pouvoir poser des questions sur leurs problématiques à une avocate experte et se sensibiliser sur des sujets qui peuvent leur être utiles dans le cadre de leurs missions comme la santé mentale au travail ou le harcèlement sexuel.